L'emploi d'après mandat : Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts

Description

L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 33 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays.





La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène des portes tournantes dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles.

Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.

Table des matières
Acronymes
Résumé
Chapitre 1. Emploi d’après-mandat : pratiques et préoccupations
Emploi d’après-mandat : une pratique en augmentation
Le souci de ne pas porter préjudice à l’intérêt général
Évolution des caractéristiques des carrières dans la fonction publique
Un équilibre à établir entre la limitation de l’emploi d’après-mandat et la liberté du travail
Structure et portée
Bibliographie
Chapitre 2. Types de problèmes posés par l’emploi d’après-mandat
Recherche d’un nouvel emploi
Lobbying d’après-mandat
« Changement de camp »
Utilisation d’informations confidentielles
Réembauche ou réemploi d’anciens fonctionnaires
Bibliographie
Chapitre 3. Principes de gestion des problèmes posés par l’emploi d’après-mandat
Introduction
Conception des Principes de gestion des conflits d’intérêts de l’après-mandat
Les principes de l’après-mandat
Bibliographie
Chapitre 4. Application des principes de l’après-mandat : cadre de bonnes pratiques
Introduction
Instruments de mise en oeuvre
L’après-mandat et le cadre général des valeurs et de l’intégrité
Définir le champ d’application du système
Domaines de risque
Période de restriction.
Communication d’informations sur le régime de l’après-mandat
Autorités et dispositifs
Application du régime d’après-mandat
Mesure de l’efficacité
Bibliographie
Chapitre 5. Étude de la Norvège
Introduction
Administration norvégienne : réformes tournées vers l’avenir et nouveaux problèmes
Lignes directrices pour le traitement des problèmes liés à l’après-mandat
Lignes directrices sur l’après-mandat dans la fonction publique
Lignes directrices sur l'après-mandat des responsables politiques
Procédures administratives de la Commission permanente responsable des nominations politiques externes et leur application.
Principes déontologiques pour le secteur public
Le contexte juridique des Lignes directrices : liens avec la législation



Available in English - "Post-Public Employment: Good Practices for Preventing Conflict of Interest" :